J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2001 autorisant l'acceptation d'un legs


NOR : MENS0102629D



Par décret en date du 13 décembre 2001, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Henry Prévost, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.